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livre foncier

См. также в других словарях:

  • Livre Foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …   Wikipédia en Français

  • Livre foncier — Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, équivalent de la… …   Wikipédia en Français

  • LIVRE — C’est vers le milieu du XVe siècle que la technique occidentale d’impression des textes au moyen de caractères mobiles fut mise au point, très vraisemblablement dans la région de Mayence. À partir de 1460, le nouvel art se répand très rapidement… …   Encyclopédie Universelle

  • foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… …   Encyclopédie Universelle

  • foncier — foncier, ière (fon sié, siê r ) adj. 1°   Qui est relatif à un fonds de terre. Propriétaire foncier.    Terme de droit coutumier. Seigneur foncier, celui qui était seigneur du fonds.    Justice foncière, juridiction qui appartenait au seigneur,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Livre Domesday — Domesday Book Le Domesday Book (ou simplement Domesday), en français Livre du Jugement Dernier[1], est l’enregistrement du grand inventaire de l’Angleterre terminé en 1086, réalisé pour Guillaume le Conquérant, l’équivalent de nos jours d’un… …   Wikipédia en Français

  • Livre du Jugement dernier — Domesday Book Le Domesday Book (ou simplement Domesday), en français Livre du Jugement Dernier[1], est l’enregistrement du grand inventaire de l’Angleterre terminé en 1086, réalisé pour Guillaume le Conquérant, l’équivalent de nos jours d’un… …   Wikipédia en Français

  • Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… …   Wikipédia en Français

  • Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural — Société d aménagement foncier et d établissement rural Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon… …   Wikipédia en Français

  • Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural — Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon régional : société anonyme à caractère professionnel… …   Wikipédia en Français

  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural — Pour les articles homonymes, voir SAFER. En France, les sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l échelon régional : société anonyme à caractère professionnel… …   Wikipédia en Français

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